Projet de décret, présenté au nom du comité de liquidation, sur les pensions & gratifications en faveur d'anciens employés supprimés
Author(s)
Bibliographic Information
Projet de décret, présenté au nom du comité de liquidation, sur les pensions & gratifications en faveur d'anciens employés supprimés
De l'Imprimerie nationale, [1795]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27946