Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II
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Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II
De l'Imprimerie nationale, floréal, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
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"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27949
