Rapport fait au nom des comités de legislation et de liquidation reunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 18 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'etablissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République
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Rapport fait au nom des comités de legislation et de liquidation reunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 18 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'etablissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27825
