Rapport et projet de décret présentés au nom des comités d'aliénation & des domaines, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts
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Rapport et projet de décret présentés au nom des comités d'aliénation & des domaines, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
Date of publication taken from BLC
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28001