Rapport sur le projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliènation, d'agriculture, de commerce, des finances & de la guerre, par Poullain-Grandprey, député des Vosges
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Rapport sur le projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliènation, d'agriculture, de commerce, des finances & de la guerre, par Poullain-Grandprey, député des Vosges
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
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"Imprimé en exécution d'un décret de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28003