Opinion de Prevost, (du Puy-de-Dôme), sur la résolution du 7 fructidor, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux : séance du 21 fructidor an 7
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Opinion de Prevost, (du Puy-de-Dôme), sur la résolution du 7 fructidor, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux : séance du 21 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28170