Opinion de Prevost, (du Puy-de-Dôme), sur la résolution du 7 fructidor, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux : séance du 21 fructidor an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Prevost, (du Puy-de-Dôme), sur la résolution du 7 fructidor, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux : séance du 21 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28170