Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de législation et d'assignats et monnoie, réunis, par M. Prouveur, député du départément du Nord, a la séance du 19 janvier 1792, au soir : sur la réunion de toutes les procédures relatives aux fabricateurs de faux assignats, au tribunal du premier arrondissement de Paris
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Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de législation et d'assignats et monnoie, réunis, par M. Prouveur, député du départément du Nord, a la séance du 19 janvier 1792, au soir : sur la réunion de toutes les procédures relatives aux fabricateurs de faux assignats, au tribunal du premier arrondissement de Paris
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28275