Rapport et projets de décrets, présentés au nom du comité de législation, par M. Prouveur, député du département du Nord : pour prohiber la réunion de plusieurs fonctions publiques sur la même personne : le juin 1792, l'an 4e. de la liberté

Author(s)

• Prouveur de Pont, Auguste-Antoine-Joseph
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Rapport et projets de décrets, présentés au nom du comité de législation, par M. Prouveur, député du département du Nord : pour prohiber la réunion de plusieurs fonctions publiques sur la même personne : le juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

Caption title

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Législation. No. 28."--Direction line

Publisher from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28278

Details

• NCID: BA90640375
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 4 p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799