Pétition sur l'arrêté des consuls rendu le 28 messidor an 9, sur la question de savoir, si les prospectus d'ouvrages, les notices d'arts, & les catalogues peuvent être considerés comme avis imprimés, & comme tels être assujettis au timbre, présentée au citoyen premier consul par le citoyen Prevost-Saint-Lucien
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Pétition sur l'arrêté des consuls rendu le 28 messidor an 9, sur la question de savoir, si les prospectus d'ouvrages, les notices d'arts, & les catalogues peuvent être considerés comme avis imprimés, & comme tels être assujettis au timbre, présentée au citoyen premier consul par le citoyen Prevost-Saint-Lucien
De l'imprimerie du boulevard de la porte St-Martin, à celle St-Denis ..., [1801]
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Dated at end: Ce fructidor an 9
