Décret de l'Assemblée nationale, du 25 juin 1792, l'an 4me. de la liberté, concernant la réclamation de la République des Grisons sur le mode d'avancement aux grades d'officiers et état-major du régiment de Salis-Marchelins : précédé du rapport fait le même jour, au nom du comité diplomatique, par Charles-André Pozzo-di-Bergo [sic], député du département de Corse
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Décret de l'Assemblée nationale, du 25 juin 1792, l'an 4me. de la liberté, concernant la réclamation de la République des Grisons sur le mode d'avancement aux grades d'officiers et état-major du régiment de Salis-Marchelins : précédé du rapport fait le même jour, au nom du comité diplomatique, par Charles-André Pozzo-di-Bergo [sic], député du département de Corse
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28140
"Diplomatique, no. 35"