Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté, concernant la neutralité des princes d'Allemagne dont le territoire avoisine les frontières de la France : précédé du rapport fait le même jour, au nom de la commission extraordinaire des douze, & des comités diplomatique & militaire, par Charles-André Pozzo-di-Borgo, député du département de Corse
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Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté, concernant la neutralité des princes d'Allemagne dont le territoire avoisine les frontières de la France : précédé du rapport fait le même jour, au nom de la commission extraordinaire des douze, & des comités diplomatique & militaire, par Charles-André Pozzo-di-Borgo, député du département de Corse
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28141
"Diplomatique, no. 34"