Motion d'ordre de Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places de sous-officiers & gendarmes de la gendarmerie nationale : séance du 13 vendémiaire an 6

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Motion d'ordre de Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places de sous-officiers & gendarmes de la gendarmerie nationale : séance du 13 vendémiaire an 6

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28012

Details

  • NCID
    BA90642461
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    19 cm
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