Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels : séance du 11 brumaire an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels : séance du 11 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28028
