Projet de décret présenté par C.A. Prieur, au nom des comités d'instruction publique et militaire, réunis, sur la non-exécution de la loi du 13 novembre 1791, concernant l'examen des aspirans au corps du génie sur les principes de la constitution

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Projet de décret présenté par C.A. Prieur, au nom des comités d'instruction publique et militaire, réunis, sur la non-exécution de la loi du 13 novembre 1791, concernant l'examen des aspirans au corps du génie sur les principes de la constitution

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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At bottom of p. [1]: Instruction publique, I

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  • NCID
    BA90646699
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    20 cm
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