Projet de décret présenté par C.A. Prieur, au nom des comités d'instruction publique et militaire, réunis, sur la non-exécution de la loi du 13 novembre 1791, concernant l'examen des aspirans au corps du génie sur les principes de la constitution
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Projet de décret présenté par C.A. Prieur, au nom des comités d'instruction publique et militaire, réunis, sur la non-exécution de la loi du 13 novembre 1791, concernant l'examen des aspirans au corps du génie sur les principes de la constitution
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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At bottom of p. [1]: Instruction publique, I
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