Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur l'admission du tiers consolidé des bons d'arrérages de rentes, &c, en paiement de la portion surenchérie des domaines nationaux : séance du 16 fructidor an 6
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Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur l'admission du tiers consolidé des bons d'arrérages de rentes, &c, en paiement de la portion surenchérie des domaines nationaux : séance du 16 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28028
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28031