Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du Tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police et de sûreté : séance du 26 fructidor an 5
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Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du Tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police et de sûreté : séance du 26 fructidor an 5
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28465