Rapport fait par Quatremere, au nom d'une Commission spéciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveus & architectes : séance du 13 messidor, an V
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Rapport fait par Quatremere, au nom d'une Commission spéciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveus & architectes : séance du 13 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28421