Rapport fait par J.B. Quirot, sur la forfaiture des tribunaux & sur la surveillance à exercer et sur les juges criminels & accusateurs publics : séance du 18 ventôse an 6
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Rapport fait par J.B. Quirot, sur la forfaiture des tribunaux & sur la surveillance à exercer et sur les juges criminels & accusateurs publics : séance du 18 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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注記
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"La commission est composée des représentans du peuple Perés (de la Haute-Garonne), Maiés, Desmolin, Dupire, Colard, Beyts et Quirot"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28469