Rapport fait par Quatremere, au nom de la Commission d'instruction publique, sur le mode et l'organisation des biens affectés aux bourses des ci-devant collèges de Paris : séance du 9 fructidor an 5
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Rapport fait par Quatremere, au nom de la Commission d'instruction publique, sur le mode et l'organisation des biens affectés aux bourses des ci-devant collèges de Paris : séance du 9 fructidor an 5
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28423