Opinion de Rabaut jeune, contre la résolution du 12 thermidor dernier, relative au remplacement des assesseurs des juges de paix : séance du 29 fructidor an V
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Opinion de Rabaut jeune, contre la résolution du 12 thermidor dernier, relative au remplacement des assesseurs des juges de paix : séance du 29 fructidor an V
De l'Imprimerie nationale, quatrième jour complémentaire an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28487