Opinion de Porcher, sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant le cours du papier-monnoie : séance du 15 floréal an 6
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Opinion de Porcher, sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant le cours du papier-monnoie : séance du 15 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27838