Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 24 frimaire an 6, relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés en remplacement de ceux dont les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 27 ventôse an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 24 frimaire an 6, relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés en remplacement de ceux dont les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 27 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28489