Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an 6, qui rapporte la loi du 9 floréal an 5, qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux du département du Var : séance du 28 ventôse an 6
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Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an 6, qui rapporte la loi du 9 floréal an 5, qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux du département du Var : séance du 28 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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"Cette commission est composée des représentans du peuple Lacombe-Saint-Michel, Maupetit et Rabaut le jeune"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28492