Projet de décrets sur les pensions et gratifications, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, & membre dudit comité, le 23 mars 1792, & ajournés à huitaine pour la seconde lecture

書誌事項

Projet de décrets sur les pensions et gratifications, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, & membre dudit comité, le 23 mars 1792, & ajournés à huitaine pour la seconde lecture

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

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At bottom of p. [1]: Dette publique. Cc

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28693

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90672815
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    10 p.
  • 大きさ
    20 cm
  • 件名
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