Projet de décrets sur les pensions et gratifications, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, & membre dudit comité, le 23 mars 1792, & ajournés à huitaine pour la seconde lecture
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Projet de décrets sur les pensions et gratifications, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, & membre dudit comité, le 23 mars 1792, & ajournés à huitaine pour la seconde lecture
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At bottom of p. [1]: Dette publique. Cc
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28693
