Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur le remboursement à faire du premier cinquième des capitaux de l'emprunt fait à Gênes, en 1785 : ajourné au 4 février 1792
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur le remboursement à faire du premier cinquième des capitaux de l'emprunt fait à Gênes, en 1785 : ajourné au 4 février 1792
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
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At bottom of p. [3]: Dette publique, no. 11
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28694