Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, membre de ce comité, sur la pétition du sieur Gaspard Cambis, ancien militaire, âgé de 92 ans

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Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, membre de ce comité, sur la pétition du sieur Gaspard Cambis, ancien militaire, âgé de 92 ans

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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Publication date taken from BLC

At bottom of p. [1]: Dette publique, no. 12

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28695

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