Rapport et projet de décret, sur les secours provisoires à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimés par la loi du 10 juillet dernier : présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, membre dudit comité
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Rapport et projet de décret, sur les secours provisoires à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimés par la loi du 10 juillet dernier : présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, membre dudit comité
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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At bottom of p. [1]: Militaire. No. 14
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28696
