Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet & Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels, & sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4 : séance du 3 nivôse an 6
著者
書誌事項
Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet & Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels, & sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4 : séance du 3 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27847