Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet & Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels, & sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4 : séance du 3 nivôse an 6
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Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet & Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels, & sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4 : séance du 3 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27847
