Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel, député du département du Lot, ajourné à lundi, 26 mars 1792

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Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel, député du département du Lot, ajourné à lundi, 26 mars 1792

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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At bottom of p. [1]: Dette publique. No. 17

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28697

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