Rapport fait par Porcher, sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle : séance du 28 floréal, an 6
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Rapport fait par Porcher, sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle : séance du 28 floréal, an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27849
