Rapport et projet de décret, concernant les pensionnaires du feu roi de Pologne, Stanislas 1er., duc de Bar et de Lorraine, par M. Ramel, député à l'Assemblée nationale, membre du comité de liquidation

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Rapport et projet de décret, concernant les pensionnaires du feu roi de Pologne, Stanislas 1er., duc de Bar et de Lorraine, par M. Ramel, député à l'Assemblée nationale, membre du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale, 1792

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注記

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

At bottom of t.p.: Dette publique. No. 30

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28698

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