Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur les Hollandois réfugiés en France : le juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
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Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur les Hollandois réfugiés en France : le juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
At bottom of p. [1]: Dette publique. No. 40
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28699