Pétition au Conseil des Cinq-Cents, renvoyée à la Commission des finances le 13 floréal an 7 : cette pétition a pour objet, 1o. L'avilissement de la dette mobilisée, 2o. Les moyens d'en arrêter l'anéantissement total, 3o. La liquidation moins désastreuse des créances sur les immeubles des émigrés

書誌事項

Pétition au Conseil des Cinq-Cents, renvoyée à la Commission des finances le 13 floréal an 7 : cette pétition a pour objet, 1o. L'avilissement de la dette mobilisée, 2o. Les moyens d'en arrêter l'anéantissement total, 3o. La liquidation moins désastreuse des créances sur les immeubles des émigrés

Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ..., [1799]

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"Signé, Porny"--At end

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90676849
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    6 p.
  • 大きさ
    20 cm
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