Rapport fait par Raybaud, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Pastoret, Bresson & Raybaud : séance du 27 prairial, an 5
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Rapport fait par Raybaud, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Pastoret, Bresson & Raybaud : séance du 27 prairial, an 5
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28802
"On the duration of the functions of directeurs du jury d'accusation"--BLC