Projet de décret sur les mines et minières, proposé a l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, des domaines, &c.
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Projet de décret sur les mines et minières, proposé a l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, des domaines, &c.
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28885