Projet de décret concernant les gagistes & pensionnaires de la ci-devant liste civile
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Projet de décret concernant les gagistes & pensionnaires de la ci-devant liste civile
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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Date of publication taken from BLC
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