Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le remboursement des offices d'avocats aux conseils, par M. Pegnier, député du département de la Meurthe, & membre de ce comité

著者

• Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa

書誌事項

Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le remboursement des offices d'avocats aux conseils, par M. Pegnier, député du département de la Meurthe, & membre de ce comité

De l'Imprimerie nationale, [1791]

注記

Caption title

"5 mai 1791"--BN

Publisher from colophon

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28938

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA90694986
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 19, [1] p.
• 大きさ: 19 cm. (8vo)