Motion faite par C.A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6 : suivie des opinions de P.C.L. Baudin (des Ardennes), et de J.A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion : séance du 8 floréal an 6
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Motion faite par C.A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6 : suivie des opinions de P.C.L. Baudin (des Ardennes), et de J.A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion : séance du 8 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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注記
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
"Opinion de P.C.L. Baudin (de Ardennes), sur la motion précédente. Séance du 8 floréal, an 6": p. [9]-20
"Discours de J.A. Creuzé-Latouche. Séance du 8 floréal an 6": p. [21]-27
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28944
