Observations faites par Regnier, sur une opinion relative à la résolution concernant la défense des parties devant les tribunaux : séance du 18 germinal an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Observations faites par Regnier, sur une opinion relative à la résolution concernant la défense des parties devant les tribunaux : séance du 18 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28947