Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mariage des mineurs : séance du premier jour complémentaire
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Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mariage des mineurs : séance du premier jour complémentaire
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an VI [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28949