Opinion de Rallier, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2 sur les enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6
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Opinion de Rallier, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2 sur les enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28669