Opinion de Rallier, sur la résolution du 9 germinal an 6, relative à la visite & à la marque des tissus : séance du troisième jour complémentaire an 6

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Opinion de Rallier, sur la résolution du 9 germinal an 6, relative à la visite & à la marque des tissus : séance du troisième jour complémentaire an 6

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28670

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  • NCID
    BA9070759X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    16 p.
  • Size
    19 cm
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