Décret sur le traitement des prisonniers de guerre, précédé du rapport fait au nom des comités réunis, de législation, diplomatique & militaire, par L. Ramond, député du département de Paris : imprimé & envoyé à l'armée française par ordre de l'Assemblée nationale : 4 mai 1792
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Décret sur le traitement des prisonniers de guerre, précédé du rapport fait au nom des comités réunis, de législation, diplomatique & militaire, par L. Ramond, député du département de Paris : imprimé & envoyé à l'armée française par ordre de l'Assemblée nationale : 4 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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