Rapport fait par Claude-Ambroise Regnier, au nom de la Commission nommée pour examiner la résolution relative à Jean-Jacques Aimé, député au Corps législatif : le 17 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Rapport fait par Claude-Ambroise Regnier, au nom de la Commission nommée pour examiner la résolution relative à Jean-Jacques Aimé, député au Corps législatif : le 17 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an IV [1795 or 1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28955
