Opinion de Renault (de l'Orne), sur la question de savoir, 1o. si la solidarité des co-débiteurs de la République sera éteinte, 2o. si les créanciers des émigrés seront privés du droit de poursuivre leurs cautions simples & solidaires : séance du 21 germinal an 6
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Opinion de Renault (de l'Orne), sur la question de savoir, 1o. si la solidarité des co-débiteurs de la République sera éteinte, 2o. si les créanciers des émigrés seront privés du droit de poursuivre leurs cautions simples & solidaires : séance du 21 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29024