Rapport fait par Regnier, sur une résolution du 14 germinal, relative aux dépens des procédures criminelles : séance du 20 germinal, an 5
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Rapport fait par Regnier, sur une résolution du 14 germinal, relative aux dépens des procédures criminelles : séance du 20 germinal, an 5
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28959
