Opinion de Renault (de l'Orne), sur le rapport de la commission chargée de présenter un mode de remplacement des juges du tribunal de cassation, des présidens & accusateurs publics près les tribunaux criminels, des juges-de-paix & de leurs assesseurs : séance du 24 floréal an 6
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Opinion de Renault (de l'Orne), sur le rapport de la commission chargée de présenter un mode de remplacement des juges du tribunal de cassation, des présidens & accusateurs publics près les tribunaux criminels, des juges-de-paix & de leurs assesseurs : séance du 24 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29025